ARTICLE 7 – MODALITES DE LIVRAISON

7.1 GÉNÉRALITÉS

La livraison des Produits interviendra uniquement après que le règlement du montant total de la Commande aura été enregistré par le Vendeur ATELIER ANNABELLE.

Les informations concernant les modalités de livraison (frais de livraison, délai de livraison, mode de livraison) sont accessibles sur le Site et indiquées à l’Acheteur au moment de la passation de la Commande (depuis la page de validation du panier ainsi que sur la page récapitulative de la Commande), jusqu’à l’étape du paiement de la Commande.

Le transfert des risques de perte et de détérioration des Produits sera réalisé à compter de leur livraison à l’Acheteur.

7.2 LIEU DE LIVRAISON

La livraison de la Commande s’entend du transfert de la possession physique des Produits à l’Acheteur. Elle est réputée effectuée dès la remise en main propre des Produits à l’Acheteur à son domicile, renseigné au moment de la Commande.

Il est rappelé qu’aucune livraison ne pourra être effectuée en dehors du Territoire défini à l’article 1 des CGV.

7.3 FRAIS DE LIVRAISON

Les prix des Produits s’entendent hors frais de livraison. Les frais de livraison facturés en supplément à l’Acheteur sont définis en fonction de la nature du Produit, la quantité de Produit(s) commandé(s), le mode de livraison choisi par l’Acheteur et le lieu de livraison.

Les frais de livraison comprennent le traitement, l’emballage, l’expédition, la livraison et le suivi de la Commande.

7.4 DÉLAI DE LIVRAISON

Le délai de livraison estimé figure sur la fiche produit au moment de l’achat et dans l’email de confirmation de Commande. Il s’agit d’un délai indicatif correspondant au délai moyen de livraison, susceptible de varier en fonction du lieu de livraison et/ou du mode de livraison. 

Le cas échéant, le Vendeur ATELIER ANNABELLE informera l’Acheteur par email des difficultés rencontrées perturbant ou retardant la livraison et lui communiquera le nouveau délai de livraison prévisible.

A défaut d’indication d’un délai de livraison par le Vendeur ATELIER ANNABELLE, la livraison devra intervenir en tout état de cause au plus tard dans les trente (30) jours à compter de la Commande, sous réserve du paiement complet du prix par l’Acheteur. A défaut, l’Acheteur pourra demander l’annulation de sa Commande et la résolution de la vente dans les conditions des articles L.216-6 et L.216-7 du Code de la consommation. L’Acheteur sera alors remboursé au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date de dénonciation de la vente.

7.5 MODES DE LIVRAISON

Les Produits commandés par l’Acheteur sont livrés par le Vendeur ATELIER ANNABELLE ou le transporteur sélectionné par celui-ci à l’adresse de livraison renseignée par l’Acheteur lors de la Commande.

• Livraison en Point Relai :

Trois modes de livraison en point relai sont proposé: Mondial Relay, Colis privé ou Colissimo. 

Le Vendeur ATELIER ANNABELLE dépose alors la Commande en point relai qui sera ensuite pris en charge par le transporteur sélectionné au préalable par l’Acheteur. 

L’Acheteur sera informé par email de la prise en charge de son colis par le transporteur ainsi que la mise a disposition du Produit en point Relai. 

Avec sa Commande est attribué un numéro de suivi. L’Acheteur dispose d’un lien sur la page FAQ lui permettant de suivre l’état d’acheminement de son colis via le site du transporteur.

• Retrait sur rendez-vous en main propre :

L’Acheteur peut si il le souhaite venir récupérer sa Commande à l’Atelier sur rendez-vous uniquement. Pour cela un mail vous sera envoyé par le Vendeur ATELIER ANNABELLE pour convenir au mieux d’une date ainsi que l’horaire. 

ARTICLE 8 – DROIT DE RETRACTATION ET RETOURS DES PRODUITS

8.1 EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, l’Acheteur bénéficie d’un droit de rétractation sur les Produits achetés, sauf pour les Produits suivants :

• les Produits confectionnés selon les spécifications de l’Acheteur ou nettement personnalisés ;
• les Produits déjà porté, utilisé ;
• les Produits descellés par l’Acheteur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Conformément à l’article L.221-18, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter du lendemain de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Au-delà de ce délai de quatorze (14) jours, la vente est ferme et définitive. 

Si l’Acheteur a commandé plusieurs Produits lors d’une seule Commande, ou que la livraison a été effectuée en plusieurs parties, le délai de rétractation ne commence à courir que lorsque l’Acheteur prendra possession du dernier Produit ou de la dernière partie de la livraison.

L’Acheteur doit notifier sa décision de se rétracter au Service Client, par email à l’adresse : contact@atelierannabellemaroquinerie.com, avant l’expiration du délai de rétractation de quatorze (14) jours :

• par l’envoi du formulaire de rétractation figurant à la fin des présentes CGV,
• ou par toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant clairement sa volonté de se rétracter.

Le simple renvoi de Produits par l’Acheteur ou le refus de prendre livraison, sans notification préalable de sa décision de rétractation, ne suffisent pas à exprimer la volonté de l’Acheteur de se rétracter.

8.2 RETOURS DANS LE CADRE DU DROIT DE RÉTRACTATION

Pour pouvoir exercer un retour de Produit, l’Acheteur doit nécessairement créer un compte-client sur le Site.

L’Acheteur doit renvoyer le Produit au Vendeur ATELIER ANNABELLE au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de rétractation. Il est recommandé à l’Acheteur de conserver toute preuve de ce retour.

Attention: Les retours sont payant pour l’Acheteur, le Vendeur ATELIER ANNABELLE délivre un bon de retour à l’Acheteur par email, après paiement de celui-ci, à imprimer et coller sur le colis. L’adresse postale à laquelle doit être renvoyé le Produit figure sur le bon retour communiqué par le Vendeur ATELIER ANNABELLE.

En tout état de cause, l’Acheteur s’engage à retourner les Produits :

• éligibles au droit de rétractation, conformément à l’article 8.1 des CGV,
• dans leur conditionnement et emballage d’origine, afin que le Produit soit protégé,
• dans leur parfait état d’origine et ne présentant aucune anomalie (salissure, détérioration, rayure),
• complets et accompagnés de tous les accessoires du Produit (ex : seconde bandoulière amovible) et les documents fournis (ex : boîte contenant le Produit, carte de remerciement,…),
• non utilisés, non portés,
• non descellés le cas échéant,
• accompagnés du bon de retour correspondant.

Le Vendeur ATELIER ANNABELLE vérifiera à réception si le Produit retourné remplit effectivement les conditions susmentionnées. A défaut, le Produit retourné ne sera pas remboursé et pourra être retourné à l’Acheteur, sur demande, sous réserve que ce dernier prenne en charge les frais d’expédition.

8.3 REMBOURSEMENT

Si le retour est validé par le Vendeur ATELIER ANNABELLE, ce dernier remboursera à l’Acheteur le prix du Produit concerné :

• au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision de l’Acheteur de se rétracter, sous réserve d’avoir reçu le Produit concerné dans ce délai,
• selon le même moyen de paiement que celui utilisé par l’Acheteur lors de la Commande, sauf accord exprès contraire de ce dernier et en tout état de cause sans frais supplémentaire.

Le Vendeur ATELIER ANNABELLE remboursera également les frais de livraison initiaux du Produit, toutefois :

• Si l’Acheteur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé, ces frais supplémentaires ne seront pas remboursés à l’Acheteur.
• Si l’Acheteur décide de renvoyer une partie des Produits commandés, les frais de livraison initiaux ne seront pas remboursés dès lors que le montant des frais de livraison est forfaitaire et ne dépend pas du nombre de Produits commandés.

Le Produit retourné ne pourra en aucun cas faire l’objet d’un échange. L’Acheteur devra passer une nouvelle Commande.

Pour plus de renseignements, rendez-vous sur la page des CGV.