Nouveauté, le vide poche Camille
À retrouver dans la boutique ou en précommande !
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Mise à jour, Mai 2024
ARTICLE 1 – DEFINITIONS
Acheteur(s) : désigne tout Utilisateur du Site ayant la qualité de consommateur au sens du droit de la consommation (c’est-à-dire à toute personne physique agissant à des fins privées qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole) et passant une Commande de Produits sur le Site.
CGV : désigne les présentes conditions générales de vente des Produits.
Commande : désigne l’achat d’un ou plusieurs Produits par un Acheteur sur le Site.
Produit(s) : désigne tous les articles vendus sur le Site par le Vendeur.
Service Client : désigne le Service Client du Vendeur dont les coordonnées figurent à l’article 17 des présentes CGV.
Site : désigne le site de vente à distance par Internet édité par le Vendeur, accessible à l’adresse : https://www.atelierannabellemaroquinerie.com
Territoire : désigne la France et la Belgique.
Utilisateur : désigne toute personne visitant le Site.
Vendeur : désigne l’entreprise individuelle ATELIER ANNABELLE identifiée à l’article 2.1 des CGV.
ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION
2.1 Les présentes CGV sont applicables sans restriction ni réserve à toutes les ventes de Produits effectuées par ATELIER ANNABELLE, ayant son siège social au 6 avenue de Vert Bois – 74960 Annecy, immatriculée à la chambre de métiers et de l’artisanat Auvergne-Rhônes-Alpes, sous le numéro d’immatriculation 980466882 (sien), tout contact peut-être effectué par l’intermédiaire de son Site atelierannabellemaroquinerie.com, par téléphone au +33 7.60.12.66.00 ou par mail contact@atelierannabellemaroquinerie.com.
2.2 Le processus de vente à distance des Produits par l’intermédiaire du Site, tel que décrit dans les présentes CGV, est réservé aux Acheteurs définis à l’article 1 des CGV. Préalablement à sa Commande, l’Acheteur déclare que l’achat de Produits sur le Site est limité à une utilisation strictement personnelle et sans rapport avec une activité commerciale. Toute Commande ne correspondant manifestement pas à une vente au détail et, plus généralement, toute Commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par le Vendeur ATELIER ANNABELLE comme nulle et non avenue.
2.3 Les présentes CGV sont applicables uniquement en vue d’une livraison des Produits sur le Territoire.
ARTICLE 3 – OBJET
3.1 Les CGV ont pour objet, d’une part, d’informer tout Acheteur sur les conditions et modalités dans lesquelles le Vendeur ATELIER ANNABELLE procède à la vente des Produits par l’intermédiaire du Site ainsi qu’à leur livraison, et d’autre part, de définir les droits et obligations du Vendeur et de l’Acheteur dans ce cadre.
Elles précisent notamment les différentes étapes nécessaires à la passation de la Commande par l’Acheteur, les modalités de paiement et de livraison, ainsi que le suivi de la Commande de l’Acheteur.
3.2 Toute Commande de Produits implique l’acceptation pleine et entière de l’Acheteur aux présentes CGV. Au moment de la Commande, l’Acheteur reconnaît ainsi avoir pris connaissance et accepté sans réserve l’intégralité des CGV, cette acceptation n’étant en aucune façon conditionnée par une signature manuscrite de la part de l’Acheteur.
3.3 Les CGV peuvent être consultées à tout moment par toute personne visitant le Site et conservées par le moyen d’un enregistrement informatique et/ou par leur impression.
3.4 Le Vendeur ATELIER ANNABELLE se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV à tout moment sans préavis, notamment en raison de l’évolution de la réglementation, en publiant une nouvelle version sur le Site.
3.5 Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir de l’une quelconque des clauses des CGV auprès de l’autre partie ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à son application.
ARTICLE 4 – PRODUITS
4.1 INFORMATIONS RELATIVES AUX PRODUITS
Les informations relatives aux Produits vendus par l’intermédiaire du Site sont disponibles, avec leurs références, sur le Site. L’Acheteur reconnaît avoir eu connaissance, préalablement à toute Commande sur le Site, en langue française, des caractéristiques essentielles du Produit (notamment la nature, la fonction, la composition, les matières, la couleur, les dimensions et les précautions d’emploi et conseils d’entretien) ainsi que le prix des Produits et les éventuels frais annexes, notamment de livraison, à la charge de l’Acheteur, conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation.
Il incombe à l’Acheteur de vérifier la liste des matières composant les Produits figurant sur la fiche produit et de se renseigner en amont de toute Commande.
Malgré tout le soin que le Vendeur ATELIER ANNABELLE apporte à la présentation de ses Produits sur le Site, le Vendeur ATELIER ANNABELLE ne peut garantir que leur apparence réelle corresponde exactement à leur aspect à l’écran. Des variations minimes (notamment de teinte) peuvent en particulier intervenir, notamment en raison des limitations techniques des rendus de couleur d’un équipement informatique. Celles-ci n’engagent pas la responsabilité du Vendeur ATELIER ANNABELLE et n’affectent pas la validité de la vente.
Il revient également à l’Acheteur de respecter les conditions d’emploi et conseils d’entretien des Produits figurant sur les fiches Produits, conformément aux instructions et recommandations du Vendeur ATELIER ANNABELLE.
Pour toute question relative aux Produits et à leur utilisation, toute question complémentaire ou demande de conseils, l’Acheteur peut contacter le Service Client.
4.2 DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Le Vendeur ATELIER ANNABELLE se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de Produits proposés à la vente sur son Site, en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.
Les Produits sont proposés à la vente, tant qu’ils sont visibles sur le Site au jour de sa consultation par l’Acheteur et qu’ils comportent un bouton « Ajouter au panier ».
La fiche produit informe l’Acheteur lorsque le Produit en question n’est plus en stock ou nécessite un temps de livraison plus long. Le cas échéant, la fonction « Ajouter au panier » sera désactivée pour les Produits indisponibles et la mention « Rupture de stock » ou « Précommander » figura sous ces Produits.
Dans l’éventualité de l’indisponibilité d’un Produit commandé après passation de la Commande, le Service Client prendra contact avec l’Acheteur pour l’informer de cette indisponibilité, du nouveau délai de livraison estimé et de la faculté de l’Acheteur d’annuler sa Commande. En cas de demande d’annulation de la Commande, le Vendeur ATELIER ANNABELLE procédera au remboursement de son prix total dans les plus brefs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant l’annulation de la Commande.
ARTICLE 5 – PRIX
5.1 Les prix de vente des Produits affichés sur le Site sont indiqués :
– total net de TVA, selon l’article 293B du Code Général des Impôts, « TVA non applicable », pour l’Union Européenne et en euros (€) ;
– hors frais de livraison, facturés en supplément à l’Acheteur, sauf mention contraire.
Les frais de livraison sont indiqués à l’Acheteur avant la validation de sa Commande.
5.2 Les prix des Produits et frais de livraison renseignés sur le Site peuvent être modifiés à tout moment par le Vendeur ATELIER ANNABELLE. Il est recommandé à l’Acheteur de consulter régulièrement les CGV et le Site.
Les prix applicables seront ceux indiqués sur le Site au moment de la validation de la Commande de l’Acheteur et rappelés dans la confirmation de la Commande.
5.3 Si le Vendeur ATELIER ANNABELLE constate une erreur de prix affichée sur le Site et/ou dans la Commande effectuée par un Acheteur, quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique), l’Acheteur en sera informé dès que possible. Le Vendeur ATELIER ANNABELLE se réserve la possibilité d’annuler la Commande du Produit affectée d’une erreur de prix manifeste. Si la Commande a fait l’objet d’un règlement, l’Acheteur sera immédiatement remboursé de la somme versée. L’Acheteur sera en mesure, s’il le souhaite, de repasser la Commande au prix corrigé et exact, sous réserve des stocks disponibles.
5.4 La Commande doit être réglée selon les modalités de paiement prévues à l’article 6.2.4 des CGV.
5.5 L’Acheteur recevra, lors de la confirmation de Commande, la confirmation écrite du prix payé détaillant le prix unitaire des Produits et les frais de livraison le cas échéant mis à sa charge ainsi que du prix total réglé.
ARTICLE 6 – MODALITES DE COMMANDE
6.1 GÉNÉRALITÉS
Tout Utilisateur du Site peut prendre connaissance des Produits sans obligation d’achat.
Tout Utilisateur et tout Acheteur conservent à leur charge les frais de télécommunication liés à l’accès à Internet.
6.2 ETAPES DU PROCESSUS DE COMMANDE
6.2.1 IDENTIFICATION DE L’ACHETEUR
Il n’est pas obligatoire d’ouvrir un compte client personnel pour effectuer une Commande sur le Site. Ainsi, l’Acheteur peut Commander un ou plusieurs Produits, soit par l’intermédiaire de son compte client, soit en qualité d’invité.
Si l’Acheteur n’a pas de compte client, il sera invité, s’il le souhaite, à en créer un en indiquant avec exactitude son identité, ses coordonnées, ainsi qu’un email valide et un mot de passe. Lorsque l’Acheteur aura procédé à l’enregistrement de son compte sur le Site, il recevra un email de confirmation qui lui permettra d’accéder à son compte.
Dans le cas où l’Acheteur a déjà un compte client sur le Site, il sera invité à s’identifier avec son email et son mot de passe.
Les identifiants de connexion et mots de passe sont strictement personnels. Chaque Acheteur s’engage à les conserver en toute sécurité et à ne pas les communiquer à des tiers. En cas de perte, vol ou toute autre utilisation frauduleuse de son compte client, l’Acheteur s’engage à en informer immédiatement le Vendeur ATELIER ANNABELLE. En outre, dans le cas où le Vendeur ATELIER ANNABELLE aurait des raisons de soupçonner qu’un tiers a violé le compte d’un Acheteur, son mot de passe et/ou son identifiant de connexion, le Vendeur ATELIER ANNABELLE se réserve la possibilité de résilier immédiatement le compte concerné et en informera l’Acheteur par email ou par téléphone.
En cas de modification des informations communiquées pour la création de son compte, l’Acheteur devra les mettre à jour directement sur le Site.
Les emails sont envoyés à l’adresse de messagerie électronique renseignée par l’Acheteur. La responsabilité du Vendeur ATELIER ANNABELLE ne saurait être engagée en cas d’erreur de saisie ou de non réception du message confirmant l’expédition ou la mise à disposition de la Commande.
6.2.2 SÉLECTION DU OU DES PRODUIT(S)
Pour passer Commande, l’Acheteur peut sélectionner un ou plusieurs Produit(s) de son choix parmi les différentes catégories proposées et disponibles à la vente sur le Site au jour de la consultation.
L’Acheteur peut ajouter le Produit sélectionné à son panier en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier » depuis la fiche Produit. Le panier situé en haut à droite de l’écran informe l’Acheteur qu’il a pris en compte les sélections en indiquant le nombre de produits qu’il contient.
Tant que la Commande n’est pas définitivement validée, l’Acheteur peut consulter et accéder à son panier à tout moment, le modifier et corriger d’éventuelles erreurs dans les éléments saisis. Ce panier ne constitue pas en soi une Commande susceptible d’engager le Vendeur ATELIER ANNABELLE. A ce stade du processus de Commande, le montant total de la Commande contient uniquement le prix dû au titre des Produits sélectionnés, hors frais de livraison.
L’Acheteur reconnaît qu’en cas d’inactivité prolongée lors de la connexion, il est possible que la sélection des Produits choisis avant cette inactivité ne soit plus garantie.
6.2.3 VALIDATION DE LA COMMANDE
Dès lors que l’Acheteur a fini de sélectionner le ou les Produit(s) qu’il souhaite acquérir, il doit cliquer sur le bouton « Commander ». L’Acheteur obtient alors un récapitulatif de Commande, mentionnant notamment le prix total de la Commande en euros (€), incluant le coût unitaire du ou des Produit(s) et les frais de livraison le cas échéant.
Si le récapitulatif de Commande lui convient, l’Acheteur doit ensuite renseigner les éléments suivants (ou les confirmer s’ils sont pré-remplis en cas de compte client) :
L’Acheteur garantit et est responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations renseignées.
L’Acheteur peut modifier sa Commande et rectifier les éventuelles erreurs à tout moment avant le paiement de la Commande.
6.2.4 PAIEMENT
Avant de valider définitivement la Commande, l’Acheteur doit accepter les CGV en vigueur sur le Site puis cliquer sur le bouton « Paiement ».
Sauf conditions spécifiques applicables en fonction du pays de destination, le paiement a lieu exclusivement en euros (€) et s’effectue au choix de l’Acheteur :
Si le paiement est accepté, l’Acheteur verra apparaître automatiquement la page de validation de sa Commande sur le Site. En cas d’échec de règlement après cinq (5) tentatives, l’Acheteur sera redirigé sur le Site vers un écran lui signifiant le refus de paiement à l’aide du moyen de paiement en question.
Le paiement a lieu en totalité et en un seul versement au terme du processus de Commande, sauf mention contraire.
L’Acheteur est débité au moment de la confirmation de la Commande par le Vendeur ATELIER ANNABELLE.
L’Acheteur ne pourra pas annuler sa Commande après sa validation et son paiement.
En cas de règlement par carte bancaire, l’Acheteur garantit au Vendeur ATELIER ANNABELLE qu’il est le titulaire de la carte bancaire utilisée pour le paiement de la Commande et que les nom et prénom figurant sur cette carte bancaire à débiter sont bien les siens. L’Acheteur communique dans un environnement sécurisé sur Internet, le numéro et la date d’expiration figurant au recto de sa carte bancaire ainsi que les numéros du cryptogramme visuel figurant au verso de sa carte bancaire. Ces données sont automatiquement transmises en mode crypté pour être vérifiées afin d’éviter les abus et les fraudes.
Dans l’hypothèse où, pour quelque raison que ce soit (opposition, refus du centre émetteur…), le débit des sommes dues par l’Acheteur s’avérerait impossible, la Commande serait immédiatement annulée.
6.2.5 CONFIRMATION DE LA COMMANDE PAR LE VENDEUR ATELIER ANNABELLE
A partir du moment où l’Acheteur a validé sa Commande, le Vendeur ATELIER ANNABELLE accusera réception de celle-ci sans délai par email adressé à l’Acheteur.
Une fois le paiement confirmé et dûment effectué par l’Acheteur, une confirmation de Commande et de paiement sera adressée à l’Acheteur par email. Cette confirmation de Commande et de paiement sera accompagnée du numéro de Commande, du montant total de la Commande, du détail des Produits commandés (nature, quantité et prix unitaire), des informations relatives au coût et au délai de livraison estimé.
La facture est disponible sur simple demande de l’Acheteur au Service Client.
Il est convenu entre le Vendeur ATELIER ANNABELLE et l’Acheteur que les emails feront foi entre les parties de même que les systèmes d’enregistrement automatiques utilisés sur le Site, notamment quant à la nature et la date de la Commande.
Le Vendeur ATELIER ANNABELLE recommande à l’Acheteur de conserver la confirmation de Commande et de paiement reçue sur un support papier ou informatique.
L’Acheteur est informé que les emails correspondant à la confirmation de Commande et à la confirmation de paiement sont envoyés à l’adresse email renseignée par l’Acheteur au moment de la Commande. Le Vendeur ATELIER ANNABELLE ne sera en aucun cas responsable en cas d’erreur de saisie de l’adresse email concernée. A défaut de réception de ces emails, il est recommandé à l’Acheteur de vérifier si ceux-ci ne sont pas logés dans les courriers indésirables.
En application de l’article L.213-1 du Code de la consommation, lorsqu’une Commande porte sur un montant égal ou supérieur à cent vingt (120) euros, le Vendeur ATELIER ANNABELLE conserve les éléments relatifs à toute Commande pendant un délai de dix (10) ans à compter de la date de livraison. Le Vendeur ATELIER ANNABELLE mettra à disposition de l’Acheteur ces éléments sur simple demande effectuée auprès du Service Client à l’adresse suivante: contact@atelierannabellemaroquinerie.com.
6.3 CAS DE REFUS DE COMMANDES
Conformément à l’article L.121-11 du Code de la consommation, le Vendeur ATELIER ANNABELLE se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute Commande en cas de motif légitime, notamment en cas de :
6.4 CAS DES PRÉ-COMMANDES
Certains Produits, spécialement signalés sur le Site, pourront être proposés en « pré-commande ».
Il est possible d’inclure dans une même sélection, des Produits en pré-commande et des Produits en stock.
Sous réserve des conditions mentionnées sur la page des Produits disponibles en pré-commande (délais et modalités de livraison), les pré-commandes seront soumises aux mêmes processus et conditions que ceux prévus pour une Commande.
En raison des aléas liés à la production des Produits, le Vendeur ATELIER ANNABELLE pourra être amené à annuler dans certains cas tout ou partie de la pré-commande de l’Acheteur. Dans ce cas, le Vendeur ATELIER ANNABELLE en informera l’Acheteur sans tarder.
ARTICLE 7 – MODALITES DE LIVRAISON
7.1 GÉNÉRALITÉS
La livraison des Produits interviendra uniquement après que le règlement du montant total de la Commande aura été enregistré par le Vendeur ATELIER ANNABELLE.
Les informations concernant les modalités de livraison (frais de livraison, délai de livraison, mode de livraison) sont accessibles sur le Site et indiquées à l’Acheteur au moment de la passation de la Commande (depuis la page de validation du panier ainsi que sur la page récapitulative de la Commande), jusqu’à l’étape du paiement de la Commande.
Le transfert des risques de perte et de détérioration des Produits sera réalisé à compter de leur livraison à l’Acheteur.
7.2 LIEU DE LIVRAISON
La livraison de la Commande s’entend du transfert de la possession physique des Produits à l’Acheteur. Elle est réputée effectuée dès la remise en main propre des Produits à l’Acheteur à son domicile, renseigné au moment de la Commande.
Il est rappelé qu’aucune livraison ne pourra être effectuée en dehors du Territoire défini à l’article 1 des CGV.
7.3 FRAIS DE LIVRAISON
Les prix des Produits s’entendent hors frais de livraison. Les frais de livraison facturés en supplément à l’Acheteur sont définis en fonction de la nature du Produit, la quantité de Produit(s) commandé(s), le mode de livraison choisi par l’Acheteur et le lieu de livraison.
Les frais de livraison comprennent le traitement, l’emballage, l’expédition, la livraison et le suivi de la Commande.
7.4 DÉLAI DE LIVRAISON
Le délai de livraison estimé figure sur la fiche produit au moment de l’achat et dans l’email de confirmation de Commande. Il s’agit d’un délai indicatif correspondant au délai moyen de livraison, susceptible de varier en fonction du lieu de livraison et/ou du mode de livraison.
Le cas échéant, le Vendeur ATELIER ANNABELLE informera l’Acheteur par email des difficultés rencontrées perturbant ou retardant la livraison et lui communiquera le nouveau délai de livraison prévisible.
A défaut d’indication d’un délai de livraison par le Vendeur ATELIER ANNABELLE, la livraison devra intervenir en tout état de cause au plus tard dans les trente (30) jours à compter de la Commande, sous réserve du paiement complet du prix par l’Acheteur. A défaut, l’Acheteur pourra demander l’annulation de sa Commande et la résolution de la vente dans les conditions des articles L.216-6 et L.216-7 du Code de la consommation. L’Acheteur sera alors remboursé au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date de dénonciation de la vente.
7.5 MODES DE LIVRAISON
Les Produits commandés par l’Acheteur sont livrés par le Vendeur ATELIER ANNABELLE ou le transporteur sélectionné par celui-ci à l’adresse de livraison renseignée par l’Acheteur lors de la Commande.
Trois modes de livraison en point relai sont proposé: Mondial Relay, Colis privé ou Colissimo.
Le Vendeur ATELIER ANNABELLE dépose alors la Commande en point relai qui sera ensuite pris en charge par le transporteur sélectionné au préalable par l’Acheteur.
L’Acheteur sera informé par email de la prise en charge de son colis par le transporteur ainsi que la mise a disposition du Produit en point Relai.
Avec sa Commande est attribué un numéro de suivi. L’Acheteur dispose d’un lien sur la page FAQ lui permettant de suivre l’état d’acheminement de son colis via le site du transporteur.
L’Acheteur peut si il le souhaite venir récupérer sa Commande à l’Atelier sur rendez-vous uniquement. Pour cela un mail vous sera envoyé par le Vendeur ATELIER ANNABELLE pour convenir au mieux d’une date ainsi que l’horaire.
ARTICLE 8 – DROIT DE RETRACTATION ET RETOURS DES PRODUITS
8.1 EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, l’Acheteur bénéficie d’un droit de rétractation sur les Produits achetés, sauf pour les Produits suivants :
Conformément à l’article L.221-18, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter du lendemain de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Au-delà de ce délai de quatorze (14) jours, la vente est ferme et définitive.
Si l’Acheteur a commandé plusieurs Produits lors d’une seule Commande, ou que la livraison a été effectuée en plusieurs parties, le délai de rétractation ne commence à courir que lorsque l’Acheteur prendra possession du dernier Produit ou de la dernière partie de la livraison.
L’Acheteur doit notifier sa décision de se rétracter au Service Client, par email à l’adresse : contact@atelierannabellemaroquinerie.com, avant l’expiration du délai de rétractation de quatorze (14) jours :
Le simple renvoi de Produits par l’Acheteur ou le refus de prendre livraison, sans notification préalable de sa décision de rétractation, ne suffisent pas à exprimer la volonté de l’Acheteur de se rétracter.
8.2 RETOURS DANS LE CADRE DU DROIT DE RÉTRACTATION
Pour pouvoir exercer un retour de Produit, l’Acheteur doit nécessairement créer un compte-client sur le Site.
L’Acheteur doit renvoyer le Produit au Vendeur ATELIER ANNABELLE au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de rétractation. Il est recommandé à l’Acheteur de conserver toute preuve de ce retour.
Attention: Les retours sont payant pour l’Acheteur, le Vendeur ATELIER ANNABELLE délivre un bon de retour à l’Acheteur par email, après paiement de celui-ci, à imprimer et coller sur le colis. L’adresse postale à laquelle doit être renvoyé le Produit figure sur le bon retour communiqué par le Vendeur ATELIER ANNABELLE.
En tout état de cause, l’Acheteur s’engage à retourner les Produits :
Le Vendeur ATELIER ANNABELLE vérifiera à réception si le Produit retourné remplit effectivement les conditions susmentionnées. A défaut, le Produit retourné ne sera pas remboursé et pourra être retourné à l’Acheteur, sur demande, sous réserve que ce dernier prenne en charge les frais d’expédition.
8.3 REMBOURSEMENT
Si le retour est validé par le Vendeur ATELIER ANNABELLE, ce dernier remboursera à l’Acheteur le prix du Produit concerné :
Le Vendeur ATELIER ANNABELLE remboursera également les frais de livraison initiaux du Produit, toutefois :
Le Produit retourné ne pourra en aucun cas faire l’objet d’un échange. L’Acheteur devra passer une nouvelle Commande.
ARTICLE 9 – ANOMALIES CONSTATEES A RECEPTION
Le présent article s’applique sans préjudice de la mise en œuvre des garanties légales visées à l’article 10 des CGV.
9.1 RÉCLAMATIONS
L’Acheteur est invité à vérifier l’état apparent du colis et des Produits à la livraison, et à signaler dans les meilleurs délais à compter de la réception de la Commande toute anomalie constatée sur le colis et/ou les Produits au Service Client par email à l’adresse : contact@atelierannabellemaroquinerie.com, en indiquant le numéro de Commande et en adressant toute preuve de l’anomalie (ex : photographies).
9.2 RETOURS
A compter de sa réclamation auprès du Service Client, l’Acheteur sera contacté par le Service Client dans les meilleurs délais pour échanger sur la réclamation. Une fois l’anomalie confirmée par le Service Client, ce dernier indiquera à l’Acheteur la procédure à mettre en œuvre.
Pour pouvoir exercer un retour de Produit, l’Acheteur doit nécessairement créer un compte-client sur le Site.
ARTICLE 10 – GARANTIES LEGALES
Tous les Produits en vente sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés, permettant à l’Acheteur de renvoyer les Produits défectueux ou non conformes sans frais, selon les conditions et modalités définies ci-après.
10.1 GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ
Conformément à l’article L.217-3 du Code de la consommation, le Vendeur ATELIER ANNABELLE répond des défauts de conformité du Produit, existants au moment de la délivrance du Produit à l’Acheteur, qui apparaissent dans un délai de deux (2) ans à compter de celle-ci.
Conformément à l’article L.217-4 du Code de la consommation :
« Le bien est conforme au contrat s’il répond notamment, le cas échéant, aux critères suivants :
1° Il correspond à la description, au type, à la quantité et à la qualité, notamment en ce qui concerne la fonctionnalité, la compatibilité, l’interopérabilité, ou toute autre caractéristique prévues au contrat ;
2° Il est propre à tout usage spécial recherché par le consommateur, porté à la connaissance du vendeur au plus tard au moment de la conclusion du contrat et que ce dernier a accepté ;
3° Il est délivré avec tous les accessoires et les instructions d’installation, devant être fournis conformément au contrat ;
4° Il est mis à jour conformément au contrat. »
Sont notamment considérés comme non conformes les Produits correspondant à ces critères :
Conformément à l’article L.217-7 du Code de la consommation, les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre (24) mois à compter de la délivrance du Produit sont, sauf preuve contraire, présumés exister au moment de la délivrance, à moins que cette présomption ne soit incompatible avec la nature du Produit ou du défaut invoqué.
10.2 GARANTIE LÉGALE DES VICES CACHÉS
Conformément à l’article 1641 du Code civil, le Vendeur ATELIER ANNABELLE répond également des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’Acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Conformément à l’article 1648 alinéa 1er du Code civil, l’Acheteur peut exercer l’action résultant de la garantie des vices cachés dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.
10.3 MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE DES GARANTIES LÉGALES
Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, l’Acheteur:
– bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit pour agir;
– peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit (sauf si la mise en conformité sollicitée est impossible ou entraine des coûts disproportionnés, au titre de l’article L.217-12 du Code de la consommation) ou, à défaut, à la réduction du prix ou à la résolution du contrat;
– est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du Produit.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
L’Acheteur peut décider de mettre en oeuvre la garantie contre défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.
10.4 CONSÉQUENCES DE LA MISE EN ŒUVRE DES GARANTIES
A compter de sa réclamation auprès du Service Client, l’Acheteur sera contacté par le Service Client dans les meilleurs délais pour échanger sur la réclamation. Une fois l’anomalie confirmée par le Service Client, ce dernier indiquera à l’Acheteur la procédure à mettre en œuvre.
Conformément à l’article L.217-8 du Code de la consommation, en cas de mise en œuvre de la garantie légale de conformité, le Vendeur ATELIER ANNABELLE s’engage, dans les délais légaux :
Conformément à l’article 1644 du Code civil, en cas de mise en œuvre de la garantie légale des vices cachés, le Vendeur s’engage, selon le choix de l’Acheteur, dans les délais légaux :
10.5 EXCLUSIONS DE GARANTIES
Sont exclus des garanties les Produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par l’Acheteur ou endommagés du fait d’une mauvaise utilisation ou d’un défaut d’entretien imputable exclusivement à l’Acheteur.
ARTICLE 11 – LIMITATION DE RESPONSABILITE
11.1 PRODUITS
Les Produits proposés sur le Site sont conformes aux normes françaises et européennes en vigueur.
La responsabilité du Vendeur ATELIER ANNABELLE ne saurait être engagée dans les cas suivants :
11.2 ACCÈS AU SITE
Le Vendeur ATELIER ANNABELLE se réserve la possibilité de rendre le Site inaccessible si nécessaire, sans préavis, notamment en cas de mise à jour ou maintenance nécessaires ou de dysfonctionnement technique.
Le Vendeur ATELIER ANNABELLE ne saurait être tenu responsable en cas d’événements qui pourraient faire obstacle à la continuité d’accès en tout ou partie au Site (interruption de l’accès au Site, bugs, dysfonctionnement ou tout autre problème technique survenu sur le Site).
Le Vendeur ATELIER ANNABELLE décline toute responsabilité pour les dommages directs et indirects résultant de l’utilisation et/ou de l’accès au Site (inaccessibilité, pertes de données, détériorations, destructions ou virus informatiques, pannes). Il appartient à tout Utilisateur se connectant au Site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de tout Utilisateur du Site se fait sous son entière responsabilité.
ARTICLE 12 – FORCE MAJEURE
12.1 En cas de survenance d’un événement de force majeure, empêchant ou retardant l’exécution de la Commande ou des présentes CGV, le Vendeur ATELIER ANNABELLE en informe l’Acheteur dans les meilleurs délais par email et sera libéré de ses obligations décrites dans les présentes CGV pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité quelconque à l’égard de l’Acheteur.
12.2 Conformément à l’article 1218 du Code civil, est considéré comme un cas de force majeure tout événement échappant au contrôle du Vendeur ATELIER ANNABELLE, l’empêchant d’exécuter la Commande, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées.
ARTICLE 13 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
LE VENDEUR ATELIER ANNABELLE CONSERVE LA PROPRIETE PLEINE ET ENTIERE DU PRODUIT VENDU JUSQU’AU PARFAIT ENCAISSEMENT DU PRIX INTEGRAL, EN PRINCIPAL, FRAIS, TAXES ET CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES COMPRIS.
ARTICLE 14 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
La marque et plus généralement tous les illustrations, images, logotypes et éléments sonores, figurant sur les Produits et/ou le Site du Vendeur ATELIER ANNABELLE, leurs accessoires ou leurs emballages, qu’ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive du Vendeur ATELIER ANNABELLE. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images, logotypes et éléments sonores, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de du Vendeur ATELIER ANNABELLE, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype, éléments sonores et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en ira de même pour tous droits d’auteur, dessins et modèles, brevets qui sont la propriété du Vendeur ATELIER ANNABELLE.
L’usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission ou représentation à d’autres fins que pour usage personnel et privé dans un but non commercial est strictement interdit. La violation de ces dispositions expose son auteur aux sanctions prévues tant par le Code de la propriété intellectuelle au titre, notamment, de la contrefaçon de droits d’auteur, de droit des marques, que par le Code civil en matière de responsabilité civile.
La création de liens hypertextes renvoyant vers l’une quelconque des pages ou des éléments du Site ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable du Vendeur ATELIER ANNABELLE. Elle pourra être révoquée à tout moment. Les sites ayant un lien hypertexte dirigeant vers le Site ou auxquels le Site pourrait renvoyer ne sont pas sous le contrôle du Vendeur ATELIER ANNABELLE, ce dernier décline par conséquent toute responsabilité concernant l’accès et le contenu à ces sites.
ARTICLE 15 – DONNEES PERSONNELLES
15.1 En commandant un Produit sur le Site, l’Acheteur accepte que le Vendeur ATELIER ANNABELLE collecte, utilise et traite les informations nominatives fournies (noms, date de naissance, adresse postale, adresse email, coordonnées bancaires, mot de passe) nécessaires afin d’assurer la réalisation, la gestion, le suivi, la livraison et la facturation de la Commande, dans le respect de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement européen Général sur la Protection des Données n°2016-679 dit « RGPD ».
15.2 Les finalités et conditions dans lesquelles le Vendeur ATELIER ANNABELLE collecte et traite les données personnelles sont présentées dans la « Politique de confidentialité et de protection des données personnelles » et dans la « Politique de Cookies » du Vendeur ATELIER ANNABELLE accessibles sur le Site.
15.3 Tout Acheteur bénéficie d’un droit d’information, d’accès, d’opposition, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de suppression et d’un droit à la portabilité des informations nominatives le concernant qu’il communique dans le cadre de toute Commande qu’il peut exercer en écrivant à l’adresse suivante : contact@atelierannabellemaroquinerie.com.
ARTICLE 16 – DROIT APPLICABLE – MEDIATION – LITIGE
16.1 Toute Commande passée sur le Site et les présentes CGV sont régies par le droit français, sous réserve des dispositions impératives et protectrices des consommateurs prévues par la loi du pays de destination.
16.2 En cas de litige relatif à une Commande de Produits sur le Site ou à l’application et/ou l’interprétation des CGV, l’Acheteur peut formuler une réclamation écrite au Service Client par email à l’adresse : contact@atelierannabellemaroquinerie.com.
16.3 A défaut de règlement à l’amiable avec le Service Client du Vendeur ATELIER ANNABELLE, l’Acheteur a la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation en vue de résoudre à l’amiable le litige l’opposant au Vendeur ATELIER ANNABELLE, au plus tard dans un délai supérieur d’un (1) an à compter de sa réclamation écrite auprès du Vendeur ATELIER ANNABELLE conformément aux conditions prévues aux articles L.612-1 et suivants et R.612-1 et suivants du Code de la consommation.
L’Acheteur peut présenter ses réclamations sur la plateforme européenne de règlement des litiges mise en ligne par la Commission Européenne, accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/, en particulier en cas de litige transfrontalier.
En cas de recours à la médiation, chaque partie est libre d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.
16.4 A défaut de solution amiable ou de recours à la médiation, l’Acheteur dispose de la faculté de saisir le tribunal compétent en application des règles édictées par le Code de procédure civile et le Code de la consommation.
ARTICLE 17 – SERVICE CLIENT
Pour toute information, question, conseil ou réclamation sur les CGV ou les Produits, l’Acheteur devra s’adresser au Service Client du Vendeur ATELIER ANNABELLE :
ATELIER ANNABELLE
34 Avenue Beauregard
74960 ANNECY
FRANCE
ARTICLE 18 – LETTRE DE RETRACTATION
Lettre à adresser en recommandé avec accusé de réception à Atelier Annabelle:
Nom & Prénom du client
Adresse
Code postale – Ville
Destinataire:
Atelier Annabelle
34 Avenue beauregard
74960 Annecy
A (Ville), fait le (Date de la lettre)
Madame, monsieur,
Le … (indiquez la date figurant sur le bon de commande), j’ai commandé … (désignation du produit) que j’ai reçu le … (date de réception de la commande).
Conformément à l’article L.221-18 du code de la consommation, j’exerce mon droit de rétraction.
En conséquence, je vous pris de bien vouloir me restituer au plus vite et au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours suivant la réception de cette lettre, la somme de … € que je vois ai versé lors de ma commande, ceci conformément aux dispositions de l’articles L. 221-24 du code de la consommation.
Veuillez trouver ci-joint … (indiquez l’objet retourné) que je vous retourne.
Je vous pris de croire, Madame, Monsieur, à l’expression de mes sentiments distingués.
Signature ….
